Mentions Légales

Responsable de la publication et propriétaire du site

Florian. Gabriel

Contact : contact@boutique-sonic.com

Le site boutique-sonic.com est la propriété exclusive de Gabriel Florian

Définitions

Client : Toute personne physique capable, conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site https://boutique-sonic.com/.
Prestations et Services : Ensemble des services mis à disposition des Clients par https://boutique-sonic.com/.
Contenu : Tous les éléments constitutifs de l’information présente sur le site, incluant textes, images et vidéos.
Informations Clients : Désignées ci-après comme « Informations », elles incluent toutes les données personnelles détenues par https://boutique-sonic.com/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations Personnelles : Définies par l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, elles désignent « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du Site Internet

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site https://boutique-sonic.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Boutique Sonic, capital social de 1000€, 13 rue de Québec, 57500 Saint-Avold
Responsable publication : Boutique Sonic – contact@boutique-sonic.com
Webmaster : Boutique Sonic – contact@boutique-sonic.com
Hébergeur : Shopify, 151 O'Connor Street, Ground Floor, K2P 2L8 Ottawa, Canada, 613 241-2828
Délégué à la protection des données : Boutique Sonic – contact@boutique-sonic.com

2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés

Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site https://boutique-sonic.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par https://boutique-sonic.com/, qui s'efforcera d'informer les utilisateurs des dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement par son responsable. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment, et il est conseillé aux utilisateurs de s'y référer fréquemment.

3. Description des Services Fournis

Le site a pour objectif de fournir des informations sur les activités de la société. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations aussi précises que possible, nous ne saurions être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou de celui des tiers partenaires.

Les informations sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications intervenues après leur mise en ligne.

4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Nous ne pouvons être tenus responsables de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire situé dans l'Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD. L'hébergeur assure la continuité de service 24 heures sur 24, toute l'année, mais se réserve le droit d'interrompre le service pour des raisons de maintenance ou d'amélioration.

Nous ne saurions être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Nous sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, incluant textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de Responsabilité

En tant qu'éditeur du site, nous sommes responsables de la qualité et de la véracité du Contenu publié. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

Des espaces interactifs (comme l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable, et nous pouvons engager la responsabilité de l'utilisateur en cas de message à caractère illégal.

7. Gestion des Données Personnelles

Le Client est informé des réglementations en matière de communication marketing, notamment la loi du 21 Juin 2014 et le RGPD.

7.1 Responsables de la Collecte des Données Personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées lors de la création du compte personnel de l'utilisateur est Boutique Sonic. Nous nous engageons à respecter les dispositions légales en vigueur.

7.2 Finalité des Données Collectées

Nous pouvons traiter les données pour :

• Permettre la navigation sur le site et gérer les prestations et services commandés.
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique.
• Améliorer la navigation sur le site.
• Réaliser des enquêtes de satisfaction.
• Mener des campagnes de communication.

Nous ne commercialisons pas vos données personnelles.

7.3 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de mise à jour des données.
• Droit à l'effacement des données inexactes ou périmées.
• Droit de retirer leur consentement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de définir le sort des données après leur mort.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Boutique Sonic par écrit à l'adresse suivante :

Boutique Sonic
13 rue de Québec
57500 Saint-Avold

L'utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaite corriger ou supprimer, en s'identifiant avec une pièce d'identité.

Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales de conservation. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment de la CNIL.

8. Modèle Économique

Identité de l'Entreprise : Boutique Sonic
Type d'Activité : Boutique e-commerce spécialisée dans la vente de biens, proposant une large gamme de produits.

Vente de Biens : Notre modèle économique repose sur la vente de biens, comprenant les vêtements, décorations bijoux et accessoires, à destination d'une clientèle en ligne.